Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de l'Agence

• MADN — SARL au capital de 5 000 €
• 521 Impasse de la Plancade, Z.I La Liquière, 34380 Saint-Martin-De-Londres, France
• SIRET : 525 161 881 00046 — RCS Montpellier
• TVA : FR15525161881
• E-mail : infos@madn.fr — Tél. : 06 98 82 19 14

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles MADN fournit à ses Clients les prestations suivantes :

• Stratégie de communication et marketing digital (audit, stratégie globale, growth marketing, accompagnement)
• Social & Contenu (gestion des réseaux sociaux, création de contenu, community management)
• Développement web (création de sites internet, UX/UI, optimisation)
• Print (conception graphique, supports de communication imprimés)
• IA & Automatisation (intégration d'intelligence artificielle, automatisation des processus de communication)
• Toute autre prestation convenue par devis

Article 3 — Devis et commande

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par MADN, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à la réception par MADN du devis signé accompagné du règlement de l'acompte défini à l'article 5.

Toute modification ultérieure demandée par le Client pourra donner lieu à un avenant tarifaire.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

MADN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf stipulation contraire dans le devis :

• Un acompte de 50 % est dû à la signature du devis et au démarrage de la mission.
• Le solde de 50 % est exigible à la livraison des prestations finales.
• Pour les missions récurrentes (abonnement mensuel), la facturation est effectuée mensuellement, à terme à échoir.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec l'Agence.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 6 — Délais d'exécution

Les délais de réalisation sont définis dans le devis ou dans le brief de mission. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des délais impératifs, sauf accord écrit express.

MADN ne pourra être tenu responsable de retards occasionnés par le Client (retard dans la fourniture d'éléments, validation tardive, etc.).

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile tous les éléments, informations et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Désigner un interlocuteur unique disposant des pouvoirs de décision nécessaires.
• Respecter les délais de validation définis en commun.
• S'assurer que les éléments transmis à MADN ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 8 — Propriété intellectuelle

8.1 Droits de MADN

L'ensemble des créations réalisées par MADN (visuels, textes, sites web, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de MADN jusqu'au complet paiement de la prestation.

8.2 Cession de droits

Après règlement intégral, MADN cède au Client les droits d'exploitation sur les créations livrées, pour les usages définis dans le devis, sans exclusivité ni limite de durée, sauf accord contraire.

8.3 Portfolio

MADN se réserve le droit de mentionner le Client dans son portfolio et ses communications commerciales, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 — Confidentialité

MADN s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations que le Client lui communique dans le cadre de l'exécution des prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation préalable.

Article 10 — Limitation de responsabilité

La responsabilité de MADN est limitée au montant HT de la prestation en cause. MADN ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou préjudices commerciaux subis par le Client.

MADN n'est pas responsable des résultats obtenus (référencement naturel, taux d'engagement, etc.) qui dépendent de facteurs externes.

Article 11 — Force majeure

MADN ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, grève, catastrophe naturelle, panne d'infrastructure numérique, etc.).

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du Client avant la fin de la mission, les prestations déjà réalisées sont dues intégralement.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de MADN.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• E-mail : infos@madn.fr
• Courrier : MADN — 521 Impasse de la Plancade, Z.I La Liquière, 34380 Saint-Martin-De-Londres, France