Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.madn.fr les informations légales suivantes.
1. Éditeur du site
- Raison sociale : MADN
- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 521 Impasse de la Plancade, Z.I La Liquière, 34380 Saint-Martin-De-Londres, France
- SIREN : 525 161 881
- SIRET : 525 161 881 00046
- RCS : RCS Montpellier 525 161 881
- Code NAF/APE : 7021Z — Conseil en relations publiques et communication
- N° TVA intracommunautaire : FR15525161881
- Téléphone : 06 98 82 19 14
- E-mail : infos@madn.fr
- Co-gérants : Stéphane RUIZ et Jessie RUIZ
- Directeur de la publication : Stéphane RUIZ
2. Hébergement
Le site https://www.madn.fr est hébergé par :
- Scaleway SAS
- 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France
- https://www.scaleway.com/
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site https://www.madn.fr (textes, images, graphismes, logotypes, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de MADN ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à MADN.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Marques
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par MADN ou ses partenaires. Toute reproduction ou représentation de ces marques, sans l'autorisation expresse de MADN ou de leurs titulaires, est interdite.
5. Responsabilité
MADN s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, MADN ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.
MADN décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption de service, d'erreur, de virus informatique ou de tout autre problème technique.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. MADN n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de Confidentialité de MADN.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer, contactez : infos@madn.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
- E-mail : infos@madn.fr
- Courrier : MADN — 521 Impasse de la Plancade, Z.I La Liquière, 34380 Saint-Martin-De-Londres, France